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Actualité

Orplast : une incitation forte à utiliser des matières plastiques recyclées dans l’industrie

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé le dispositif d’aide Objectif recyclage plastiques (Orplast). Géré par l’Ademe et ouvert jusqu’au 29 février 2016, il vise à soutenir l’intégration de matières plastiques recyclées dans la production industrielle, dans une logique d’économie circulaire et de préservation des ressources.

En France, les taux de récupération et de recyclage des plastiques sont relativement faibles, notamment car le gisement de déchets plastiques est diffus, difficilement captable, et présente une pluralité de polymères qui complexifie le tri. Le taux d’incorporation de matières plastiques recyclées dans la production est également bas – environ 7 % de la production totale de plastique –, essentiellement à cause du déficit d’image de cette matière première de recyclage et de la méconnaissance de ses qualités intrinsèques et de sa compatibilité avec les besoins et les attentes des industriels.

Lancé par le ministère de l’Écologie dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le dispositif Objectif recyclage plastiques (Orplast) encourage l’utilisation par l’industrie de matières plastiques issues du recyclage. Objectif affiché : augmenter de 250 000 tonnes leur consommation annuelle.

En complément ou en substitution de plastique vierge

Géré par l’Ademe et doté de 15 millions d’euros pour 2016, Orplast soutiendra financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou les transformateurs à travers :

> un soutien à l’approvisionnement en matières plastiques issues du recyclage, sous forme de soutien à la tonne utilisée, qui pourra atteindre 200 000 euros par bénéficiaire ;

> des aides aux études et à l’investissement pour adapter les processus de fabrication à l’utilisation de matières plastiques issues du recyclage.

Les projets doivent porter sur :

> l’utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou en substitution de plastique vierge ;

> la pérennisation de l’intégration de ces matières par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, situées sur le territoire français et utilisatrices de matières plastiques peuvent déposer un dossier. Date limite : le 29 février 2016.

 

Consultez l’appel à projets sur la plateforme de l’Ademe

Méthanisation : un guide d’aide au montage de projet

RhônAlpÉnergie Environnement, l’agence régionale de l’énergie et de l’environnement en Rhône-Alpes, a élaboré en collaboration avec l’Ademe un recueil de recommandations et de retours d’expérience sur le montage de projet de méthanisation. Destinée aux porteurs et aux accompagnateurs, ce guide repose sur l’analyse de quarante cas depuis 2008.

La méthanisation est pertinente dans les territoires car elle apporte une réponse à plusieurs problématiques : traitement local des déchets fermentescibles, emploi local, valorisation des ressources locales, indépendance énergétique, maintien de l’agriculture, développement économique, réduction des émissions de CO2. Cependant, le montage d’un tel projet nécessite une réflexion approfondie sur la démarche comme sur l’ensemble des domaines interconnectés.

Partant de l’analyse critique de quarante projets de méthanisation accompagnés sur le territoire depuis 2008, RhônAlpÉnergie Environnement a souhaité partager ces retours d’expérience concrets mais aussi souligner plusieurs points de vigilance et jeter les bases d’une méthodologie rigoureuse dans un ouvrage réalisé avec l’Ademe. Ce guide insiste sur la nécessité d’analyser simultanément le projet de méthanisation sous les angles technique, économique, juridique et contractuel, et propose une démarche en cinq étapes :

> Se poser les bonnes questions dès le démarrage

> Adapter le process à ses besoins

> Choisir la typologie et l’orientation du projet

> Savoir s’entourer, comprendre le jeu d’acteurs et communiquer

> Anticiper les risques et (se) rassurer

Cette méthodologie, qui s’impose à tout porteur, collectivité, industriel ou agriculteur, vise à sécuriser le projet : définition adéquation à son environnement, bonne conception et bon calibrage des unités…

 

Téléchargez le guide d’aide au montage de projet de méthanisation en cliquant ici

 

 

Biodéchets : de nouvelles obligations de tri et de valorisation

Depuis le 1er janvier 2016, tous les établissements qui génèrent plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique, notamment par compostage ou méthanisation. Explications.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, prévoit que les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets(1) ont l’obligation d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. Sont directement concernés la restauration collective et le commerce alimentaire, y compris les marchés forains.

La mise en œuvre de cette obligation doit contribuer à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement :

> porter à 75 % le taux de recyclage des déchets non dangereux d’activités économiques, hors bâtiment et travaux publics, agriculture et industries agroalimentaires ;

> réduire de 15 % les quantités de déchets partant en stockage ou en incinération ;

> doubler les capacités de valorisation biologique des déchets.

À partir de 10 tonnes par an

Le champ d’application et les conditions de mise en œuvre ont été fixés par décret, notamment les quantités annuelles de biodéchets au-dessus desquelles le producteur est soumis à l’obligation de tri à la source.

Depuis le 1er janvier 2016, ce seuil s’établit à 10 tonnes de biodéchets par an (et 60 litres de déchets d’huiles alimentaires(2)). L’obligation concerne donc désormais un nombre élevé d’établissements, des commerces alimentaires de moyenne surface aux restaurants servant plus de 71 000 repas par an (restaurants d’entreprises, cantines, hôpitaux…).

Le retour au sol

Il s’agit ainsi de favoriser le retour au sol des biodéchets, le plus souvent après compostage ou méthanisation, modes les plus fréquents de valorisation organique. L’utilisation de ces déchets en alimentation animale est également possible, sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire.

Notons enfin que ne pas mettre en place le tri à la source des biodéchets est un délit passible d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement…

(1) Les biodéchets des ménages, que les communes peuvent détenir en quantités importantes, ne sont pas concernés.

(2) Les déchets d’huiles alimentaires devaient déjà faire l’objet d’une collecte séparée ; l’obligation de tri ne constitue donc pas une contrainte nouvelle pour les producteurs.

 

 

Love your waste

Cette start-up parisienne propose aux restaurants collectifs un service complet et intégré de collecte et de transformation en biogaz de leurs biodéchets.

En avril 2015, Love your waste a lancé une expérimentation auprès de plusieurs cantines parisiennes, en partenariat avec la mairie du 9e arrondissement et la caisse des écoles, portant sur la collecte de leurs déchets alimentaires. Des biodéchets dont la décomposition produit une énergie, traitée ensuite par une usine de méthanisation biogaz. Le personnel encadrant a été formé et les enfants sensibilisés.

Forte du succès de cette première expérimentation, Love your waste déploie aujourd’hui ses services dans l’ensemble des cantines gérées par la caisse des écoles de cet arrondissement parisien. La mairie du 9e s’est en outre vu décerner un trophée Éco Action 2016 par l’association des Éco Maires.

Plus d’informations sur www.loveyourwaste.com

  © Love your waste

Changement climatique : le rôle clé de la gestion des déchets

Publié en amont de la conférence mondiale sur le climat (COP 21), un rapport réévalue à la hausse l’impact de la gestion des déchets sur les changements climatiques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et recommande de donner la priorité à la prévention, et réemploi et au recyclage.

Commandité par Zero Waste Europe(1), Zero Waste France(2) et ACR+(3), le rapport La contribution potentielle de la gestion des déchets à une économie bas carbone vise à « sensibiliser les décideurs politiques au réel impact de la gestion des déchets sur les changements climatiques », indique Delphine Lévi Alvarès, responsable des relations institutionnelles chez Zero Waste France. « Cela fait trop longtemps que l’impact climatique de la gestion des déchets est négligé », insiste Mariel Vilella, directrice adjointe de Zero Waste Europe.

L’impact sous-évalué des déchets sur le climat

Dans la comptabilisation officielle, la gestion des déchets (décharges, incinération...) ne représenterait que 3 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour les auteurs du rapport, ce chiffre est loin du compte, l’impact total des déchets dépassant largement cette estimation. En effet, actuellement une partie des émissions de GES dues aux déchets sont comptabilisées dans les sections agriculture (gaspillage alimentaire), énergie (incinération) ou encore industrie (prévention et recyclage). De fait, le rôle de la prévention et d’une meilleure gestion des déchets dans la réduction des émissions de GES est considérablement sous-estimé.

L’incinération : une mauvaise solution aux changements climatiques

Le rapport montre par ailleurs que dans un contexte de « décarbonation » de l’économie, nécessaire à l’atténuation des impacts des changements climatiques, des technologies comme l’incinération vont voir leur attractivité diminuer avec le temps et constitueront au final un obstacle à la mise en œuvre d’une économie bas carbone.

Les bénéfices d’une meilleure gestion des déchets sur le climat

Le rapport confirme enfin que les modes de traitement les plus hauts dans la hiérarchie européenne – la prévention, le réemploi et le recyclage – ont un potentiel considérable pour réduire les émissions responsables des changements climatiques. « Une stratégie déchets bénéfique pour le climat devra s’appuyer sur l’économie circulaire et minimisera les “fuites” de matière vers les déchets résiduels », écrivent les auteurs.

Sur le plan opérationnel, le rapport établit 11 recommandations, appelant à redessiner les politiques déchets pour donner la priorité à la prévention, au réemploi et au recyclage.

« De plus, au niveau européen comme international, il est temps de transférer les fonds destinés à lutter contre les changements climatiques aux options les plus bénéfiques plutôt qu’à l’incinération des déchets, qui contribue en réalité aux changements climatiques et met en péril l’activité des recycleurs à travers le monde », fait valoir Mariel Vilella.

 

Plus d’informations et téléchargement du rapport en cliquant ici

 

(1) Zero Waste Europe est un groupement d’organisations qui aide les communautés à repenser leur relation aux ressources : www.zerowasteeurope.eu

(2) Zero Waste France est une association citoyenne créée en 1997, qui milite pour la réduction des déchets : www.zerowastefrance.org

(3) L’Association des cités et régions pour le recyclage et la gestion durable des ressources (ACR+) est un réseau international qui promeut la gestion durable des ressources à travers la prévention, la réutilisation et le recyclage : www.acrplus.org

 

Un appel à projets autour de l’économie circulaire

Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, l’Ademe a lancé auprès des entreprises un appel à projets visant à financer des innovations dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets. Il est ouvert jusqu’au 21 novembre 2016.

C’est un appel à projets d’une grande ampleur que vient de lancer l’Ademe auprès des entreprises. Il permettra de soutenir financièrement des projets innovants dans le domaine de l’économie circulaire, du recyclage et de la valorisation des déchets, localisés sur le territoire national et affichant un budget global d’au moins 2 millions d’euros. Il sera conduit en quatre vagues successives, avec clôture les 11 janvier, 11 avril, 12 septembre et 21 novembre 2016.

Pour l’agence, il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits ou de services nouveaux – équipements, procédés, systèmes, services, usines – à l’horizon de deux à cinq ans. Les projets doivent ainsi s’inscrire dans l’un, au moins, des trois champs suivants.

 

Éco-conception, réparation, économie de fonctionnalité : proposer des innovations ou des améliorations technologiques permettant de réduire les impacts environnementaux d’un produit tout au long de son cycle de vie. Des produits à forts enjeux environnementaux en raison soit de la taille du marché, soit de l’importance de leurs impacts environnementaux.

 

Recyclage  : proposer des innovations portant sur les procédés, la logistique et les technologies de collecte, de tri et de préparation. Des innovations permettant d’augmenter et de régulariser les flux mais aussi d’optimiser la qualité des matières valorisées, tout en diminuant la quantité des résidus ultimes non valorisés.

 

Transformation, utilisation et réintégration des matières issues de déchets dans de nouveaux produits : proposer des innovations permettant d’augmenter l’intégration de matières premières de recyclage dans des domaines d’application existants ou nouveaux ou encore de développer la valorisation énergétique des déchets (méthanisation, biogaz…).

 

Les projets seront jugés notamment sur leur contenu innovant, leur pertinence par rapport aux enjeux écologiques et énergétiques et leur impact commercial, financier, économique et social.

Plus d’informations sur le site de l’Ademe

 

 

Eclaira : le réseau de l’économie circulaire en Rhône-Alpes

Lancé officiellement le 24 septembre 2015 à Lyon, Eclaira, le réseau de l’économie circulaire en Rhône-Alpes, réunit acteurs publics et privés autour d’un objectif commun : faire de l’économie circulaire « une réalité opérationnelle et partagée » dans la région.

Tout part d’un constat : en Rhône-Alpes, de nombreuses initiatives sont déjà engagées par les entreprises, les collectivités et les associations en faveur de l’économie circulaire, un modèle économique plus respectueux des hommes et des ressources. C’est pour promouvoir et soutenir cette dynamique qu’est né Eclaira.

 

Conduit par le Centre international de ressources et d’innovation pour le développement durable (Ciridd), avec le soutien de la région Rhône-Alpes, ce nouveau réseau professionnel s’attachera à identifier les initiatives et à susciter des projets permettant la mise en œuvre de l’économie circulaire sur le territoire.

 

Ouvert aux acteurs publics et privés, Eclaira privilégie une logique de travail collaborative et s’appuie sur une plateforme en ligne qui s’enrichira progressivement : www.eclaira.org. Ce site permet la diffusion d’actualités – le réseau dispose aussi d’un bulletin d’information –, le partage d’initiatives et la mise à disposition d’un fonds documentaire. Tout en donnant un accès à la liste des membres et, bien sûr, la possibilité de rejoindre le réseau.

 

Rendez-vous sur www.eclaira.org

 

La Région désormais compétente sur tous les déchets

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a confié aux régions la planification de l’ensemble des déchets. Elles n’avaient en charge, jusqu’à présent, que les déchets dangereux. En Rhône-Alpes, qui doit en outre fusionner avec l’Auvergne, les travaux d’élaboration de ce plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux débuteront en 2016.

« Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets. » C’est ce que stipule l’article 8 de la loi NOTRe du 7 août 2015, qui modifie le Code de l’environnement. En Rhône-Alpes, où existe un plan régional d’élimination des déchets dangereux (Predd), ce volet est déjà prêt. Reste à le compléter avec tous les déchets non dangereux générés par les ménages et les activités. Ceux-ci font actuellement l’objet de plans départementaux, qui continueront à s’appliquer jusqu’à la publication du nouveau plan régional.

Le travail d’élaboration, qui s’inscrira dans le cadre de la fusion entre les régions Rhône-Alpes et Auvergne, sera conduit « à l’initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional », précise la loi. Mais aussi « en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, de l’État, des organismes publics concernés, des organisations professionnelles concernées, des éco-organismes et des associations agréées de protection de l’environnement », poursuit le texte.

 

Ce futur plan comprendra :

> Un état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon leur origine, leur nature, leur composition et les modalités de transport ;

> Une prospective à termes de six et douze ans de l’évolution tendancielle des quantités de déchets à traiter ;

> Des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, déclinant les objectifs nationaux de manière adaptée aux particularités territoriales, ainsi que les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;

> Une planification de la prévention et de la gestion des déchets à termes de six et douze ans, comportant notamment la mention des installations qu’il apparaît nécessaire de créer ou d’adapter afin d’atteindre les objectifs précédents et dans la limite des capacités annuelles d’élimination de déchets non dangereux non inertes fixée par le plan ;

> Un plan régional d’action en faveur de l’économie circulaire, qui s’articulera avec la démarche régionale d’économie circulaire qui sera bientôt adoptée par le conseil régional de Rhône-Alpes.

 

Plus d’informations sur la loi NOTRe sur le site Légifrance

 

 

Votre énergie pour la France

Dans le cadre de la conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris-Le Bourget du 30 novembre au 11 décembre prochains, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé un site collaboratif pour encourager toutes les forces vives du pays à « agir ensemble pour la transition énergétique ».

La transition énergétique est résolument une affaire collective. Chacun à son niveau – collectivité, entreprise, association, particulier – peut y contribuer, que ce soit par ses propositions ou ses actions. C’est pour exploiter tout ce potentiel que www.votreenergiepourlafrance.fr a été mis en ligne.

Le site permet tout d’abord de comprendre ce que recouvre la notion de transition énergétique. La loi promulguée le 17 août 2015 et toutes les problématiques associées, comme la gestion des déchets, sont expliquées de façon synthétique et pédagogique au moyen de mots et de chiffres-clés, d’infographies et de vidéos qui mettent en lumière les enjeux pour la planète.


Plus de 3 000 actions exemplaires

Une rubrique est consacrée aux métiers de la croissance verte. Ouvrier sylvicole, responsable R&D en chimie, goûteur d’eau…, chacun d’eux est décrit à travers un portrait, un témoignage, des photos et assorti d’une fiche technique sur les conditions d’accès et d’exercice.

Pour inciter à « devenir acteur de la transition énergétique », le site relaie une quarantaine d’appels à projets. On y retrouve, entre autres, celui sur les territoires « zéro déchet, zéro gaspillage ». Il présente également plus de 3 000 actions exemplaires mises en œuvre en régions, notamment en Rhône-Alpes.

Enfin, le site donne la parole à quiconque veut partager ses idées pour la planète. Une fois inscrit, il est possible de déposer dans la « boîte à idées » sa proposition en matière de lutte contre le gaspillage, de rénovation énergétique, de transports propres, etc. Marie, Benjamin ou encore Jérôme l’ont fait. Pourquoi pas vous ?

www.votreenergiepourlafrance.fr

 

Transition énergétique : ça commence maintenant !

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août dernier. Un certain nombre de mesures, notamment pour la promotion de l’économie circulaire et la lutte contre les gaspillages, ont pris effet immédiatement. Exemples choisis.

Pour promouvoir l’économie circulaire et lutter contre les gaspillages

 

> Développement de la consigne d’emballages et de produits

Des dispositifs de consigne vont être expérimentés pour certains emballages et produits, dans un objectif de réemploi.

 

> Soutien à l’économie de fonctionnalité

Les dispositifs d’aide publics, comme le fonds déchets géré par l’Ademe, peuvent désormais aider les pratiques d’économie de fonctionnalité.

 

> Affichage de la durée de vie des produits

L’affichage de la durée de vie des produits va être expérimenté afin d’aider le consommateur à mieux choisir.

 

> Suivi des déchets

Le producteur de déchets a la responsabilité de fournir au traiteur de ces déchets les informations lui permettant de les traiter dans des conditions écologiques correctes, ainsi que des obligations en matière de transport, d’emballage et d’étiquetage des déchets dangereux.

 

> Traitement des déchets en proximité de leur lieu de production

Le principe de proximité s’applique pour les déchets, qui doivent être traités aussi près que possible de leur lieu de production, afin de réduire les distances parcourues et les consommations d’énergie.

 

> Lutte contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée devient un délit, puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

 

> Lutte contre le gaspillage alimentaire

La date limite d’utilisation optimale (DLUO), à ne pas confondre avec la date limite de consommation (DLC), ne sera plus mentionnée sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n’est pas pertinente (produits d’épicerie non périssables), afin d’éviter le gaspillage.

 

Et à compter du 1er janvier 2016

 

> Interdiction des sacs plastiques

Les sacs plastique de caisse à usage unique seront interdits à partir du 1er janvier 2016 et les sacs pour les fruits et légumes à partir du 1er janvier 2017.

 

> Suppression de la vente libre des produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires pour les jardiniers amateurs seront retirés de la vente en libre service à partir du 1er janvier 2016 puis interdits à partir du 1er janvier 2017.

 

Consultez la liste intégrale des mesures d’application immédiate

Découvrez la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 

Moins de déchets, un impératif pour les Amis de la Terre

Pour une économie circulaire, recycler ne suffit plus. C’est le sous-titre du rapport publié en juin par l’ONG, qui insiste sur la nécessité de réduire notre consommation de ressources et de les utiliser plus efficacement. Un message sous forme de recommandations à la Commission européenne, qui doit préparer un « paquet » sur ce sujet.

Les Amis de la Terre se mobilisent pour l’économie circulaire. Ils entendent inciter à la mise en œuvre d’une politique européenne ambitieuse, qui dépasse les seuls objectifs de réduction des déchets et de recyclage pour se concentrer aussi sur une utilisation plus efficace des ressources de la planète. L’ONG publie ainsi un rapport visant à orienter les travaux des décideurs européens, au moment où se prépare un nouveau « paquet » sur l’économie circulaire et où les citoyens sont invités à s’exprimer sur ce thème dans le cadre d’une consultation ouverte jusqu’au 20 août.

En une trentaine de pages, les Amis de la Terre livrent une série de recommandations argumentées, illustrées d’initiatives émanant de collectifs de citoyens qui œuvrent concrètement pour une Europe consommant moins et mieux : boutiques d’emprunt, cafés/ateliers de réparation, compostage collectif… Mais, souligne l’association, « sans changements dans la réglementation européenne, ces pratiques exemplaires sont condamnées à rester marginales et isolées ».

 

Une demande en ressources croissante

Ces changements, l’ONG invite l’Union européenne à les engager suivant trois axes. Le premier consiste à « mettre l’efficacité dans l’utilisation des ressources au centre de l’élaboration des politiques ». L’Europe est en effet l’un des continents qui consomment le plus de matières premières, avec 21 tonnes par an et par habitant. Pour couvrir ses besoins, elle est même contrainte d’en importer une part non négligeable (de 20 % et 30 % en 2010). Et cette demande en ressources ne cesse d’augmenter sous l’effet d’une consommation qui, dans notre modèle de société, est forte et croissante…

Or au niveau mondial, ces ressources sont limitées et le recyclage, même à des taux élevés, ne suffit plus. Outre une flambée des prix, les conséquences sont déjà observables : érosion des sols, perte de biodiversité, dérèglements climatiques…

 

La fin des décharges et des incinérateurs

Pour les Amis de la Terre, nous n’avons d’autre solution que de consommer moins et mieux les ressources de la planète. Avant toute chose, l’ONG préconise d’établir un bilan quantifié des ressources consommées en Europe – terres, eau, matières, carbone – et de créer un cadre qui garantisse des pratiques d’efficacité dans leur utilisation. Pour l’association, il nous faut aussi renoncer purement et simplement à l’enfouissement et à l’incinération de nos déchets et développer l’économie de fonctionnalité, à savoir la vente de l’usage d’un bien (le leasing par exemple) et non plus la vente du bien lui-même (lire notre article).

Le rapport identifie un deuxième axe de progrès : « privilégier le sommet de la hiérarchie des déchets », c’est-à-dire la prévention des déchets et le réemploi plutôt que le recyclage. Cet objectif implique de mettre en place des instruments qui ne se contentent pas d’informer ou de sensibiliser, comme c’est souvent le cas, mais qui soient réellement « motivants ». À l’instar de la redevance incitative : vous payez en fonction de ce que vous jetez.

 

Redéfinir l’éco-conception

Le troisième axe développé par les Amis de la Terre consiste à « encourager la préparation pour le réemploi ainsi que les produits durables et réparables ». Pour l’ONG, les critères d’éco-conception (lire notre article), trop tournés vers l’efficacité énergétique, doivent être redéfinis pour inclure aussi une utilisation plus efficace des ressources. Deux conditions contribueraient également à allonger la durée de vie des produits et donc à préserver les ressources : exiger des fabricants qu’ils fournissent des manuels de réparation complets et détaillés et allonger la durée minimale de la garantie. Les consommateurs seront d’accord…

La balle est maintenant dans le camp de l’Union européenne. À elle, comme le souhaite l’ONG, de « faire usage des outils politiques et économiques dont elle dispose » pour instaurer une économie circulaire synonyme d’économies, de création d’emplois, de baisse des coûts liés aux déchets et de protection de l’environnement.

 

Consultez le rapport sur le site des Amis de la Terre

 

Démoclès : pour une gestion des déchets du BTP au service de l’économie circulaire

Une pluralité d’organismes, d’entreprises et d’administrations se mobilisent depuis novembre 2014 à travers la démarche Démoclés pour faire progresser le recyclage des éléments de second œuvre issus des chantiers de démolition et de réhabilitation. Un projet collaboratif et ambitieux qui s’inscrit dans une logique d’économie circulaire.

Chaque année, le secteur du BTP produit 38,2 millions de tonnes de déchets (1), dont environ un quart (10,2 millions de tonnes) d’éléments de second œuvre issus des chantiers de démolition et de réhabilitation de bâtiments (lire encadré). Pour ces derniers, le taux de recyclage ne dépasse pas 30 %, contre 50 % pour l’ensemble des déchets du BTP (2). Or l’objectif européen, repris par la France dans son plan déchets 2014-2020, est de parvenir à l’horizon 2020 à un taux de 70 % de valorisation matière des déchets du secteur du BTP.

 

Dépose sélective et filières appropriées

Pour atteindre cet objectif et commencer à inscrire les acteurs du bâtiment dans une économie circulaire, 28 organismes, entreprises et administrations ont lancé en novembre 2014 le projet Démoclés. Dans une démarche collaborative, ils entendent faire évoluer les pratiques vers la généralisation de la dépose sélective des éléments de second œuvre et de leur traitement par les filières appropriées.

Tous les acteurs sont concernés, du maître d’ouvrage au recycleur en passant par les démolisseurs, les maîtres d’œuvre et les fabricants. Tous sont mobilisés pour définir les modalités techniques de la mise en œuvre d’une gestion des déchets maximisant leur recyclage, dans le respect des équilibres économiques de chacun. La gouvernance de la démarche est assurée par huit organismes représentatifs de l’ensemble des protagonistes et soutenus par les ministères de l’Écologie et de l’Économie et par l’Ademe.

 

Des chantiers tests en Rhône-Alpes

Dans la pratique, le projet Démoclés s’appuie sur dix chantiers tests conduits en Île-de-France et en Rhône-Alpes. Ceux-ci permettent d’étudier le gisement de déchets, d’identifier les freins existants et les leviers possibles et de mesurer les économies générées par la valorisation des éléments de second œuvre déposés sélectivement, par rapport à leur destruction en mélange.

Les données issues de ces chantiers tests sont analysées par quatre groupes de travail impliquant des acteurs publics – dont la Région Rhône-Alpes –, privés et associatifs. Leur expertise permettra de préciser les modalités opérationnelles de la dépose sélective des éléments de second œuvre, en prenant en compte les exigences et les contraintes des différents acteurs. Des recommandations seront aussi formulées à l’intention des maîtres d’œuvre et d’ouvrage, pour favoriser la prise en compte de la gestion des déchets en amont des chantiers et leur traçabilité. Des recommandations porteront également sur les compétences requises pour les activités de dépose sélective et les besoins en formation des conducteurs de travaux, chefs de chantier, ouvriers de la démolition… Les conclusions sont attendues pour fin 2015.

 

10 000 emplois à la clé

Au-delà de l’objectif de 70 % de recyclage des déchets du BTP, que confirmera la loi de transition énergétique en cours de discussion au Parlement, le projet Démoclés vise à répondre à l’inflation du coût de traitement des déchets en mélange pour les opérateurs de la démolition et de la réhabilitation. En s’appuyant sur de réelles opportunités, notamment le développement de nouvelles solutions pour la gestion des déchets, l’ambition du gouvernement de favoriser la mise en œuvre d’une économie circulaire et la volonté de l’ensemble des acteurs du BTP de contribuer à l’amélioration de leurs pratiques.

Surtout, augmenter le recyclage des déchets du BTP, plutôt que de les enfouir, permettra de réduire l’impact environnemental de ces activités et de soutenir des filières créatrices d’emplois non délocalisables : les partenaires de Démoclés estiment que 10 000 emplois pourraient être créés si l’on atteignait l’objectif de 70 % de taux de recyclage.

(1) Source : Service statistique du ministère du Développement durable (SOeS)

(2) Source : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

(3) Association des industries de produits de construction (AIMCC), Association des maires de France (AMF), Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), Fédération des industries électriques et électroniques et de communication (FIEEC), éco-organisme Récylum, Syndicat national des entreprises de démolition (SNED), Syndicat des recycleurs du BTP (SRBTP), Union nationale des économistes du bâtiment (UNTEC)

 

Plus d’informations sur le site de Récylum, coordinateur de la démarche Démoclés

 

Les déchets du second œuvre : 10,2 millions de tonnes par an

Ce sont tous les éléments non constitutifs de la structure d’un bâtiment (à l’exception du plomb et de l’amiante qui sont soumis à une réglementation spécifique). Ils se composent à :

> 49 % de déchets inertes : verre, faïence, carrelage, sanitaires…

> 48,6 % de déchets non dangereux : plâtre, bois, revêtements de sol, isolants, ouvrants, équipements électriques non dangereux…

> 2,4 % de déchets dangereux : sources lumineuses, bois traité…


 

D3E médicaux : le taux de collecte atteint déjà 24%

Lancée par Récylum en 2012, la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) du médical a enregistré une forte progression en 2014, avec une hausse de 63 % du tonnage. Les volumes atteints représentent près du quart des équipements mis sur le marché la même année.

Récylum a présenté récemment le bilan 2014 de sa collecte d’équipements électriques médicaux usagés. Les chiffres témoignent de l’adhésion croissante du secteur de la santé au service gratuit proposé depuis 2012 par l’éco-organisme agréé : 2 800 tonnes de D3E médicaux ont été collectées en 2014, soit + 63 % en un an, et 1 200 enlèvements effectués, contre 500 en 2013.

Matériel d’imagerie médicale, de chirurgie, de diagnostic, de néonatologie, de dialyse, de cardiologie, dispositifs pour la fabrication de prothèses, lits médicalisés mais aussi appareils électriques dentaires, équipements électriques des bâtiments… Récylum prend en charge une large palette de D3E du médical. 342 établissements de santé, dont la quasi-totalité des CHU de l’Hexagone (29 sur 32), bénéficient aujourd’hui de ses services, soit 85 % de plus qu’en 2013. Et ce à travers des enlèvements réguliers et/ou exceptionnels (déstockage, évacuation de gros équipements…).

Plus de 80 % de recyclage

L’éco-organisme intervient également auprès des cabinets de radiologie, des laboratoires, des prestataires de services et autres professionnels de santé, ainsi que dans les services après-vente des fabricants. Ces derniers sont aujourd’hui 215 à adhérer à Récylum et à financer la collecte et le traitement des équipements électriques médicaux usagés, dont plus de 80 % font l’objet d’une valorisation matière.

Les volumes collectés par Récylum représentent 24 % des équipements médicaux mis sur le marché par ces 215 fabricants. C’était l’objectif à court terme.

 Plus d’informations sur le site de Récylum

 

Gagnez en compétitivité avec CD2Pro

TPE, PME, vous voulez booster votre compétitivité par la maîtrise des impacts environnementaux de vos produits ou process : le programme CD2Pro du Plan PME vous propose un accompagnement à la carte et sur mesure, pris en charge à 80 % par la Région et le Cetim.

Initié par la Région Rhône-Alpes en lien avec l’État, le Plan PME offre aux entreprises industrielles ou de services à l’industrie, de moins de 250 salariés, l’opportunité d’être accompagnées par des experts dans différents domaines d’action, dans un objectif d’amélioration de leurs performances.

Parmi les dix-neuf programmes proposés, CD2Pro, pour « compétitivité durable produit process », vise tout particulièrement la maîtrise des impacts environnementaux afin de booster sa compétitivité : diminution des consommations de ressources, valorisation des déchets, assurance d’une propreté au niveau attendu, réduction des risques sanitaires. Le projet de changement doit ainsi permettre de réaliser des économies tout en apportant des garanties en matière d’efficacité, de protection de l’environnement, de sécurité, de coût…

Développer les compétences et l’autonomie

CD2Pro est organisé en modules de un à cinq jours, pour mieux répondre aux attentes et aux contraintes des PME. Celles-ci peuvent choisir de bénéficier d’un diagnostic de leur problème ou de leur projet, ou bien de travailler avec un consultant à la résolution d’un problème technologique intégrant les enjeux environnementaux ou sanitaires, à l’évolution d’un procédé de fabrication industriel dans une démarche de développement durable ou encore à l’éco-conception d’un composant, d’un produit ou d’un équipement industriel.

Aux prestations de conseil s’ajoutent des séminaires thématiques, des échanges interentreprises et des formations individuelles pour développer les compétences des salariés et l’autonomie des PME.

De par son offre à la carte et son cofinancement à 80 % par la Région et le Centre technique des industries mécaniques (Cetim), le programme CD2Pro est souple et accessible. Tout comme l’ensemble du Plan PME, dont 1 500 entreprises bénéficient chaque année.

 

Plus d’informations sur le site du Plan PME

 

 

Une lutte collective contre la pollution des eaux

Les acteurs publics se mobilisent auprès des « pollueurs » pour les aider à mieux gérer et à réduire leurs flux toxiques dans les eaux environnantes. Exemple autour de Chambéry et de Villefranche-sur-Saône.

La seconde « opération collective » du territoire du lac du Bourget s’achève bientôt. Lancée en 2013, elle contribue à améliorer la qualité des eaux du bassin versant en réunissant tous les acteurs concernés sur 65 communes – émetteurs de rejets, gestionnaires des réseaux d’assainissement, organismes de contrôle, financeurs.

Une aide publique à l’investissement

Menée prioritairement auprès des activités de peinture, de lavage, des distributeurs de carburant, des garages, des équipements techniques des collectivités et des chantiers du BTP, cette opération vise plusieurs objectifs : mettre en conformité les rejets ; réduire ou traiter les flux toxiques avant rejet ; recueillir des données sur les flux de pollution ; protéger les personnels de l’assainissement et des stations d’épuration. Cela passe, entre autres, par l’installation d’équipements adaptés et la diffusion des bonnes pratiques.

Les investissements réalisés dans ce cadre bénéficient d’une subvention de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse variant de 30 % à 70 % du montant engagé. La première opération collective, conduite sur la période 2009-2012, avait permis de mener à bien 230 projets de mise en conformité avec 118 entreprises.

Un programme sur deux ans

L’agglo Villefranche Beaujolais s’efforce elle aussi de préserver la qualité de ses eaux en aidant les acteurs économiques à sa conformer à la réglementation dans ce domaine. La mission Entreprises et rivières de l’agglomération, notamment, propose aux entreprises des aides techniques et financières sur les thèmes de l’assainissement et des déchets. Un programme sur deux ans, en quatre étapes : pré-diagnostic, diagnostic complémentaire, travaux de mise en conformité du site, mise en place d’une auto-surveillance.

Plusieurs partenaires sont engagés aux côtés de l’agglomération pour mettre en œuvre ce programme qui doit contribuer à préserver l’eau et les milieux aquatiques des pollutions, notamment par les substances dangereuses : hydrocarbures, métaux lourds, pesticides, peintures, solvants, huile de découpe de métaux, produits de nettoyage…

 

© Agglo Villefranche Beaujolais

 

Pour plus d’informations

Site du comité intersyndical pour l’assainissement du lac du Bourget (Cisalb)

Site de l’agglo Villefranche Beaujolais

 

Initiez-vous gratuitement à l’éco-conception !

Vous souhaitez engager une démarche d’éco-conception dans votre entreprise : avant de vous lancer, formez-vous aux fondamentaux et à quelques outils pratiques grâce à un cours en ligne ouvert à tous, accessible sur la plateforme France université numérique.

Consommant moins de matières premières, moins nocifs, plus durables, réparables, recyclables… Les produits éco-conçus répondent aux nouvelles attentes des clients comme aux enjeux environnementaux actuels, tout en permettant aux entreprises de créer de la valeur, d’améliorer leur image et de satisfaire à leur responsabilité sociétale (RSE). Si la majorité d’entre elles se disent intéressées par l’éco-conception, beaucoup peinent à passer à l’action faute de moyens, d’outils et de méthodes. Un cours en ligne ouvert à tous, ou « mooc », leur fournit aujourd’hui une première approche de la démarche.

Acquérir les bases

Monté par l’institut Arts et Métiers de Chambéry et s’adressant en priorité aux professionnels de l’industrie, le mooc Éco-concevoir demain leur propose de découvrir comment réduire l’impact environnemental de leurs produits tout en conservant leurs qualités et performances. Accessible sans pré-requis scientifique, il se décline en cinq modules pour acquérir les bases théoriques et s’initier à des outils pratiques :

> À quoi sert l’éco-conception ?

> Connaître son produit

> Améliorer son produit

> Comment intégrer l’éco-conception dans l’entreprise ?

> Comment valoriser sa démarche ?

Réaliser un projet

Sur les trois proposés, le parcours professionnel par équipe donne accès à différentes ressources, des quiz d’autoévaluation et comprend la réalisation d’un projet sur un produit de son choix. D’une durée de six à huit semaines, à raison de quatre à six heures de travail hebdomadaire, il est couronné par la délivrance d’une attestation de suivi avec succès. À charge ensuite pour les participants de mettre en pratique les connaissances acquises…

 

Découvrez le mooc Éco-concevoir demain sur la plateforme France université numérique (FUN)

 

Économisez vos matières et réduisez vos coûts

Professionnels, vous avez jusqu’au 27 mars pour répondre à l’appel à projets de l’Ademe portant sur la réduction des déchets. Les dossiers retenus bénéficieront d’une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses nécessaires à la réalisation de l’opération.

Les déchets, de par leur volume, leur nocivité et surtout leur coût, sont devenus une réelle préoccupation pour les professionnels. Pour les encourager à concevoir et à mettre en œuvre des solutions en matière de réduction des déchets – dangereux, non dangereux et inertes –, l’Ademe propose des aides financières sur la base d’un appel à projets intitulé Économisez vos matières et réduisez vos coûts. Les entreprises et les associations intéressées peuvent déposer leur dossier jusqu’au vendredi 27 mars, 12 heures.

En priorité, éviter le déchet

Les opérations présentées doivent viser, par ordre de priorité :

> L’évitement du déchet, c’est-à-dire la diminution du tonnage de déchets sortant de l’entreprise par la non-production ;

> La réduction de la nocivité des déchets générés sur le site ou bien par les produits ou services fabriqués par l’entreprise ;

> La valorisation interne pour limiter les pertes matières ;

> Le réemploi et la réutilisation ;

> L’achat éco-responsable.

Dans l’évaluation des dossiers, le caractère exemplaire et novateur du projet ainsi que la connaissance par l’entreprise du coût complet de la gestion de ses déchets seront des critères de poids.

Des bénéfices à la clé

Les projets lauréats feront l’objet d’un financement de l’Ademe pour les dépenses d’équipement, d’organisation, de formation et de communication. Surtout, ils devraient générer plusieurs bénéfices qui permettront aux entreprises d’être plus performantes et de se démarquer :

> un bénéfice environnemental, du fait de la diminution de la consommation de matières premières et/ou de la nocivité des produits ;

> un bénéfice économique et une meilleure compétitivité grâce à la réduction des coûts de production et de gestion des déchets ;

> un bénéfice en termes d’image, auprès des salariés, des clients et des partenaires.

 

Téléchargez l’appel à projets "Économisez vos matières et réduisez vos coûts" sur la plateforme de dépôt et de suivi de l’Ademe

 

Économie de fonctionnalité : responsable et rentable !

Un nouveau modèle économique se déploie depuis une vingtaine d’années. Remplaçant l’objectif de possession par celui d’utilisation, il consiste à vendre l’usage d’un bien plutôt que le bien lui-même. Appelé « économie de fonctionnalité », il permet ainsi à l’entreprise de gagner en compétitivité tout en répondant aux impératifs du développement durable et aux nouvelles attentes des consommateurs.

Notre système économique actuel est en péril. Les ressources et les matières premières s’épuisent, le coût de l’énergie s’envole, les emplois s’étiolent… Notre modèle – la production de masse – s’essouffle et ne peut répondre aux enjeux du développement durable, ni aux légitimes attentes environnementales et sociales de notre société. Dans un tel contexte, comment, pour une entreprise, développer son activité tout en préservant les ressources de la planète ? Comment réduire ses coûts tout en satisfaisant aussi bien, sinon mieux, ses clients ? Comment allier rentabilité et éco-responsabilité ?

L’économie de fonctionnalité est une solution : elle consiste à vendre non plus le bien, mais l’usage du bien. Concrètement, l’entreprise reste propriétaire du produit et en donne accès au client suivant de nouvelles modalités contractuelles. Xerox, par exemple, ne vend plus ses photocopieurs. Elle les met à la disposition de ses clients, en assure la maintenance et en facture l’usage en fonction du nombre de copies effectuées.

Repenser le produit

Ce nouveau modèle économique oblige l’entreprise à redéfinir son offre et à repenser son produit. Lequel doit durer le plus longtemps possible pour pouvoir être amorti sur un grand nombre d’usages ou d’usagers. Il doit donc être conçu de façon à être réparable et évolutif, pour allonger sa durée de vie, et recyclable, pour permettre la réutilisation de ses composants. Pour reprendre l’exemple de Xerox, une refonte complète de la gamme a été opérée afin que les appareils puissent être démontés facilement et les différents composants remplacés si nécessaire et récupérés pour la fabrication de nouvelles machines.

L’objectif est également d’améliorer les performances du produit ou de la solution proposée, dans le but de réduire la consommation d’énergie et de ressources – en production comme à l’usage – qui représente un coût pour l’entreprise. Safechem par exemple, filiale du groupe Dow Chemicals, a imaginé un appareil de dégraissage des pièces métalliques utilisant le solvant chloré qu’elle fabrique. Le client n’achète plus des volumes de solvant ; il paie pour l’emploi de l’appareil. Le solvant étant devenu un coût pour Safechem, elle a réduit au minimum les quantités nécessaires pour atteindre le même résultat.

Une innovation organisationnelle

Dans l’économie de fonctionnalité, restant propriétaire des produits et chargée de leur maintenance, c’est à l’entreprise qu’il incombe de gérer leur fin de vie et tous les déchets générés par son utilisation. D’où, une nouvelle fois, l’intérêt de l’éco-conception pour réduire les quantités de déchets, notamment dangereux, à éliminer, en facilitant le recyclage des composants et la diminution des ressources utilisées. La société Koppert, par exemple, vend désormais aux agriculteurs, plutôt que des pesticides, une solution globale de protection des cultures, facturée à la surface protégée. Cette nouvelle prestation l’a amenée à diminuer les quantités de produits chimiques utilisées et à développer des modes de protection biologiques, plus respectueux de l’environnement.

Notons que l’innovation qu’appelle l’économie de fonctionnalité n’est pas forcément technologique ; elle est surtout organisationnelle. Ansi, le vélo existe déjà quand le Grand Lyon décide de lancer Vélo’V, son offre de vélo en libre-service. C’est le service proposé qui est innovant.

Contourner la résistance

Dans ce modèle enfin, le client n’achetant pas le produit, il n’a pas d’investissement initial à réaliser, ce qui peut aider à contourner sa résistance face au prix. C’est ce qu’a fait Michelin. L’entreprise avait mis au point des pneus qui permettaient aux poids lourds de consommer moins de carburant mais que les transporteurs routiers, les jugeant trop chers, ne voulaient pas acheter. Elle les leur a alors mis à disposition contre le paiement de chaque kilomètre parcouru avec. De même, l’économie de fonctionnalité représente une réelle opportunité pour les produits très encombrants ou dont la maintenance et l’entretien sont onéreux. Le succès du système parisien d’auto-partage Autolib’ en est un bon exemple.

Associée à un meilleur service, l’économie de fonctionnalité permet donc de séduire et de fidéliser le client, mais aussi de développer l’emploi local grâce aux besoins générés par la mise en place et l’animation de la nouvelle offre de l’entreprise. Le tout, avec un impact significatif sur l’environnement. En optimisant le recyclage de ses appareils, Xerox a réussi à transformer 24 000 tonnes de déchets en composants réutilisables. En mettant en place sa solution de dégraissage, Safechem a réalisé une économie de 92 % sur les volumes de solvant utilisés. En assurant l’entretien de ses pneus chez le client, Michelin a multiplié par 2,5 leur durée de vie. Ce sont autant de ressources préservées et de déchets évités.

Des modes de consommation plus durables

Porteur de rentabilité et de compétitivité, ce nouveau modèle économique commence à se diffuser au sein des entreprises. Ainsi en Rhône-Alpes, le club CLEF réunit depuis 2011 les acteurs de l’économie de fonctionnalité dans la région. Et un programme pilote, baptisé ReliEF, a été lancé en septembre 2013 pour accompagner des PME rhônalpines désireuses de s’engager dans cette voie.

Répondant aux attentes des citoyens en quête de modes de consommation plus durables, l’économie de fonctionnalité donne aujourd’hui naissance à de nouveaux services, dynamisés par Internet. uZ’it (uzit.eu) et lokeo.fr (filiale du groupe Boulanger), par exemple, proposent du matériel électroménager, informatique et multimédia en location de moyenne ou longue durée. Le client profite de l’équipement de son choix et le renouvelle aussi souvent qu’il le désire. Même concept pour les véhicules en location de longue durée (leasing) proposés par les loueurs ou par les constructeurs eux-mêmes : se faire plaisir sans les contraintes ! La tendance est en marche…

 

Pour en savoir plus

 Liens

Club CLEF en Rhône-Alpes

Programme pilote ReLIEF en Rhône-Alpes

  Dates clés

Fin des années 1990 – début des années 2000 : mise en place d’offres relevant de l’économie de fonctionnalité par Xerox, Michelin, Dow Chemicals…

2005 : lancement de Velo’V, le vélo en libre-service de Lyon

2007 : création du club Économie de la fonctionnalité et développement durable, à Paris

2008 : mise en place d’un atelier sur l’économie de fonctionnalité dans le cadre du Grenelle de l’environnement

2011 : création du Club d’acteurs de l’économie de fonctionnalité (CLEF) dans la région Rhône-Alpes

2013 : lancement en Rhône-Alpes du programme pilote ReliEF (Expérimenter l’innovation par l’économie de fonctionnalité), qui vise à accompagner vers l’économie de fonctionnalité des PME de la région

 

 

Durcissement de la réglementation sur l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Transposant la directive européenne « RoHS II », un décret paru le 7 novembre 2013 limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, notamment les appareils ménagers et les jouets électroniques.

 

circuit-informatique

Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE

 

Un nouveau décret, publié le 7 novembre 2013, transpose en droit français la directive européenne du 8 juin 2011, dite « RoHS II ». Depuis son entrée en vigueur le 8 novembre 2013, de nouvelles catégories d’équipements électriques et électroniques sont concernées par la limitation des substances dangereuses entrant dans leur fabrication, notamment les appareils ménagers gros et petits, les jouets électroniques, certains dispositifs médicaux ou encore les instruments de contrôle et de surveillance.

Des concentrations maximales sont ainsi fixées (cf. annexe II de la directive) pour l’utilisation de mercure, de plomb, de cadmium, de chrome hexavalent et de retardateurs de flammes bromés dans les équipements concernés. Et ceux-ci, lors de leur mise sur le marché, doivent obligatoirement afficher le marquage CE, qui fait désormais office d’attestation officielle de la conformité à la directive RoHS II.

Consultez le décret en ligne sur Légifrance.

Évolution annoncée de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques

La directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) doit être transposée en droit français au plus tard le 15 février 2014. Que prévoit-elle ?

 

Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

La directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) du 4 juillet 2012 vise à améliorer la gestion des D3E à travers :

  • l’augmentation des objectifs de collecte des D3E ;
  • l’augmentation des objectifs de recyclage : + 5 % en 2018 ;
  • le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP) : tous les équipements électriques et électroniques seront concernés à terme, c’est-à-dire qu’ils feront tous l’objet d’une collecte organisée sous la responsabilité des producteurs d’équipements ;
  • l’allègement des charges administratives et des procédures d’enregistrement pour les entreprises (harmonisation des déclarations de mise sur le marché des EEE) ;
  • le renforcement des contrôles pour lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de D3E.

Cette nouvelle directive (2012/19/UE) sera transposée en droit français d’ici au 15 février 2014. Elle abrogera alors la précédente (2002/96/CE), qui datait du 27 janvier 2003.

 

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