L’amiante
Quel est le problème ?
Selon l’INRS, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause des maladies professionnelles et la première cause des décès liés au travail (hors accidents du travail). Il s’agit également de la première source en termes de coût pour la prise en charge des malades.
Toute intervention sur les (nombreux) matériaux amiantés peut émettre de grandes quantités de poussières dangereuses. De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles se déposent au fond des poumons et provoquent des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancer des poumons ou de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade.
Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.
C’est pourquoi, pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire est soumis à certaines obligations.
|
Immeuble (hors parties privatives)
|
Parties privatives des immeubles d’habitation
|
Maison individuelle
|
Amiante friable (liste A*)
|
Obligation de repérage effective depuis le 31/12/1999 |
Obligation de repérage en cas de vente |
Amiante non friable (liste B*)
|
Obligation de repérage à respecter avant le 01/02/2021 ou en cas de vente |
Obligation de repérage en cas de vente |
Documents à fournir par le propriétaire :
|
En permanence
|
Dossier technique amiante (DTA) pour l’amiante friable |
Aucun |
En cas de vente
|
DTA pour l’amiante friable DTA pour l’amiante non friable ou, à défaut, « diagnostic amiante » établi pour la vente |
DTA de la copropriété (au moins pour l’amiante friable) « Diagnostic amiante » de l’appartement portant sur les listes A et B (friable et non friable) |
« Diagnostic amiante » portant sur les listes A et B (friable et non friable) |
En cas de démolition
|
Diagnostic amiante exhaustif portant sur les matériaux de la liste C*, y compris les matériaux non visibles (analyse destructive et en laboratoire si besoin) et selon les dispositions de la norme NF X 46-020 |
En cas de travaux
|
*Liste détaillée
En résumé, si vous intervenez sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, afin d’éviter de mettre en danger votre santé et celle de vos salariés et conformément au Code du travail, vous devez exiger un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition) : un DTA ou un diagnostic amiante pour la vente ne permettent pas de juger de la présence d’amiante de manière exhaustive puisque seuls les éléments visibles sont diagnostiqués !
En outre, si l’amiante n’est pas identifiée, c’est également toute la filière de traitement des déchets qui est mise en danger. L’amiante mélangée aux gravats va en effet disperser des fibres dans les déchèteries, les centres de stockage, les centres de recyclage des inertes…
Comment gérer les déchets amiantés ?
Ce diagnostic avant travaux, réalisé par un diagnostiqueur certifié et visé par l’Inspection du travail, vous permettra de juger en pleine connaissance de cause de la faisabilité du chantier et de son coût.
Si ce diagnostic n’a pas été réalisé, vous pouvez aider le propriétaire à se décider :
- en trouvant avec lui un diagnostiqueur certifié
- en lui proposant de consulter l’Anah sur les aides disponibles pour les diagnostics et les travaux
Si le diagnostic a été réalisé et qu’il montre la présence d’amiante, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous-même et vos salariés êtes formés pour intervenir sur l’amiante : vous intégrez dans votre devis le coût de l’élimination de l’amiante. Vous fournissez au propriétaire un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) pour justifier de leur élimination conforme.
Pour trouver un prestataire de collecte pour l’amiante ou une déchèterie professionnelle, rendez-vous sur le site du Sindra.
- Vous n’êtes pas formés pour ce type d’intervention : le maître d’ouvrage doit faire intervenir un prestataire spécialisé pour désamianter le bâtiment avant votre intervention.
Si vous êtes maître d’ouvrage :
Pour davantage d’informations, vous pouvez également consulter les sites suivants :
Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Les enrobés contenant de l’amiante ou à forte teneur en HAP
Quel est le problème ?
Ces enrobés ont été largement utilisés par le passé. Or la découpe, le rabotage ou tout type d’extraction de ces matériaux entraînera la libération de grandes quantités de fibres d’amiante et/ou des risques de dispersion de grandes quantités d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l’environnement. L’amiante et les HAP sont des substances cancérigènes. Les HAP sont également mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Comment gérer ces enrobés ?
Assurez-vous que le maître d’ouvrage a analysé les enrobés concernés par les travaux pour vérifier la non-présence d’amiante, de goudrons ou de fluxants d’origine houillère.
Les enrobés contenant de l’amiante (quelle que soit la concentration) et ceux contenant plus de 50 mg/kg de HAP ne peuvent pas être réutilisés et doivent être éliminés dans des filières de traitement des déchets dangereux.
Leur retrait doit être effectué selon des conditions bien spécifiques, pour préserver la sécurité des intervenants, du voisinage et pour éviter la dispersion des substances toxiques dans l’environnement.
Pour en savoir plus :
Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Quel est le problème ?
Les transformateurs qui alimentent les bâtiments contiennent généralement des fluides caloporteurs ou isolants.
Si, lors de travaux de rénovation ou de démolition, vous devez évacuer un appareil ancien.
C’est à dire un appareil...
- antérieur à 1987,
- ou fabriqué entre 1987 et 1994 hors du territoire européen,
- ou antérieur à 1992 et de la marque Ugilec,
... vous êtes très certainement en possession d’un déchet (très) dangereux puisque le fluide utilisé à l’époque était du PCB (polychlorobiphényle ou « pyralène ») ou du PCT (polychloroterphényle).
Le propriétaire du bâtiment est dans l’obligation légale de faire mesurer la concentration en PCB/PCT de l’appareil et d’indiquer dessus la présence de PCB. Si l’appareil contient plus de 5 litres de liquide, il doit également le déclarer.
Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE
Le PCB/PCT est l’un des dix polluants organiques les plus persistants : il s’accumule dans les organismes et ne disparaît pas au fil du temps. Il est cancérigène, même à très faible dose.
Que faire ?
Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 50 ppm (et inférieure à 500 ppm) :
Appareil fabriqué…
|
Vous devez le faire décontaminer ou éliminer…
|
avant le 1er janvier 1976
|
avant le 1er janvier 2017 |
entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981
|
avant le 1er janvier 2020 |
après le 1er janvier 1981
|
avant le 1er janvier 2023 |
Dans ce cas, déclarez votre appareil en ligne sur le site de l’Ademe : www.inventairepcb.ademe.fr
Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 500 ppm : oups ! Vous n’êtes plus censé posséder ce type d’équipement depuis le 31 décembre 2010… Faites-le décontaminer ou éliminer rapidement !
Attention : l’appareil doit impérativement être collecté par un prestataire spécialisé autorisé et agréé pour la gestion des PCB, qui vous remettra un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Il ne doit en aucun cas être confié à un récupérateur de métaux ou un centre de stockage de déchets.
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)
De quoi parle-t-on ?
Ces déchets sont très divers : climatisation, radiateurs, machines, outils, éclairage, automatismes, sécurité… Bref, tout ce qui fonctionne avec du courant !
Ces déchets sont dangereux car ils contiennent une grande diversité de composants, dont certains renferment des polluants très nocifs : plastiques avec retardateurs de flamme, liquides réfrigérants (CFC), métaux lourds…
Les câbles et les fils électriques sont également potentiellement dangereux, les plus anciens pouvant contenir des PCB. Dans tous les cas, une gestion inappropriée, comme le brûlage, induit de fortes pollutions (dioxines, furanes).
Comment s’en débarrasser ?
Les D3E du bâtiment sont gérés par l’éco-organisme Récylum.
Pour la collecte, trois cas de figure se présentent :
Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE