Les déchets relèvent de la responsabilité de leur producteur jusqu’à leur élimination.

Cette responsabilité s’est concrétisée depuis le 1er juillet 2012 par la mise en œuvre obligatoire, par l’entreprise productrice de déchets, d’un registre de suivi des déchets (dangereux et non dangereux). Cette obligation s’applique aux déchets qui ne sont pas collectés par le service public de collecte des ordures ménagères (ou déposés en déchèterie publique) mais par un prestataire : déchets dangereux, déchets d’activités économiques (DAE), déchets inertes.

Les déchets dangereux doivent en outre faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Celui-ci est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur) et permet d’assurer la traçabilité du déchet. Ce n’est que lorsque le producteur récupère le BSDD visé par l’éliminateur qu’il est dégagé de toute responsabilité !

À noter :

vous n’êtes pas soumis à l’obligation du registre des déchets et du BSDD, si :

• vous remettez des huiles usagées à un ramasseur agréé ;
• vous remettez des véhicules hors d’usage (VHU) à une installation de traitement agréée ;
• vous êtes autorisé à déposer vos déchets dangereux en déchèterie publique ;
• vous remettez vos déchets à un collecteur spécialisé dans la collecte de petites quantités de déchets dangereux ;
• vous remettez des D3E à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme ou à votre fournisseur (reprise 1 pour 1) ;
• vous remettez des piles et accumulateurs à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme.

 Dans ce cas, conservez simplement votre facture ou votre bon d’acceptation.

D’abord, trier les déchets

Compte tenu des risques qu’ils représentent pour l’environnement et la santé, les déchets dangereux doivent faire l’objet d’une attention particulière au moment de les jeter.

Il est notamment interdit de les mélanger avec les ordures ménagères et les déchets non dangereux (dont les inertes).

Ne les mélangez pas non plus entre eux ! Plus ils seront mélangés, plus la collecte vous coûtera cher…

Pour les déchets du bâtiment, il faut donc au minimum séparer :

• les déchets inertes (gravats, verre, terre) ;
• les déchets non dangereux autres que les emballages (laines isolantes, bois, carton, polystyrène, métaux, plâtre...) ;
• les déchets d’emballage ;
• les déchets dangereux. Ces déchets seront stockés à l’abri de la pluie et sur un bac de rétention. Les différents types de liquides (solvants, huiles, peintures, eaux souillées…) ne doivent pas être mélangés entre eux.

Plus les déchets sont triés, plus vous aurez besoin de petits contenants. Pensez-y pour réduire le coût de la location de ces contenants. Vous pouvez aussi louer des contenants cloisonnés pour en limiter le nombre.

Pour les chantiers de travaux publics, pensez à équiper un camion avec des poubelles permettant de collecter les petites quantités de déchets générées sur place, pour les rapporter à l’atelier en fin de journée.

_{Crédit ©Patricia Marais/METL-MEDDE}

Ensuite

… Faites collecter les déchets dangereux par un prestataire de collecte et/ou de traitement des déchets.
Ce prestataire fournit un certificat d’acceptation préalable (CAP) du déchet au moment de son enlèvement, ainsi qu’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

… Ou apportez-les dans une déchèterie ou une plateforme de regroupement des déchets du BTP.
Pour trouver un prestataire de collecte ou une déchèterie près de votre entreprise, rendez-vous sur le site Sindra ou sur le site dédié aux déchets de chantier.

Pour en savoir plus

Documents utiles :

L’amiante

Quel est le problème ?
Selon l’INRS, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause des maladies professionnelles et la première cause des décès liés au travail (hors accidents du travail). Il s’agit également de la première source en termes de coût pour la prise en charge des malades.

Toute intervention sur les (nombreux) matériaux amiantés peut émettre de grandes quantités de poussières dangereuses. De 400 à 500 fois moins épaisses qu’un cheveu, les fibres d’amiante sont invisibles dans les poussières de l’atmosphère. Inhalées, elles se déposent au fond des poumons et provoquent des maladies respiratoires graves : plaques pleurales, cancer des poumons ou de la plèvre (mésothéliome), fibroses (ou asbestose)… Certaines maladies peuvent survenir après de faibles expositions, mais la répétition de l’exposition augmente la probabilité de tomber malade.
Les effets sur la santé d’une exposition à l’amiante surviennent souvent plusieurs années après le début de l’exposition.

C’est pourquoi, pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire est soumis à certaines obligations.

*Liste détaillée

En résumé, si vous intervenez sur un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, afin d’éviter de mettre en danger votre santé et celle de vos salariés et conformément au Code du travail, vous devez exiger un diagnostic amiante avant travaux (ou démolition)  : un DTA ou un diagnostic amiante pour la vente ne permettent pas de juger de la présence d’amiante de manière exhaustive puisque seuls les éléments visibles sont diagnostiqués !

En outre, si l’amiante n’est pas identifiée, c’est également toute la filière de traitement des déchets qui est mise en danger. L’amiante mélangée aux gravats va en effet disperser des fibres dans les déchèteries, les centres de stockage, les centres de recyclage des inertes…

Comment gérer les déchets amiantés ?
Ce diagnostic avant travaux, réalisé par un diagnostiqueur certifié et visé par l’Inspection du travail, vous permettra de juger en pleine connaissance de cause de la faisabilité du chantier et de son coût.

 Si ce diagnostic n’a pas été réalisé, vous pouvez aider le propriétaire à se décider :

• en trouvant avec lui un diagnostiqueur certifié
• en lui proposant de consulter l’Anah sur les aides disponibles pour les diagnostics et les travaux

Si le diagnostic a été réalisé et qu’il montre la présence d’amiante, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Vous-même et vos salariés êtes formés pour intervenir sur l’amiante : vous intégrez dans votre devis le coût de l’élimination de l’amiante. Vous fournissez au propriétaire un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA) pour justifier de leur élimination conforme.
  
  Pour trouver un prestataire de collecte pour l’amiante ou une déchèterie professionnelle, rendez-vous sur le site du Sindra.
   
• Vous n’êtes pas formés pour ce type d’intervention  : le maître d’ouvrage doit faire intervenir un prestataire spécialisé pour désamianter le bâtiment avant votre intervention.

Si vous êtes maître d’ouvrage :

• vous pouvez consulter le guide très complet de l’ARRA HLM.
• pour trouver une entreprise de désamiantage certifiées, consultez le site de l’AFNOR (télécharger la liste des entreprises certifiées pour la sous section 3).

Pour davantage d’informations, vous pouvez également consulter les sites suivants :

• Identifier l’amiante et se former
• Réglementation

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

Les enrobés contenant de l’amiante ou à forte teneur en HAP

Quel est le problème ?

Ces enrobés ont été largement utilisés par le passé. Or la découpe, le rabotage ou tout type d’extraction de ces matériaux entraînera la libération de grandes quantités de fibres d’amiante et/ou des risques de dispersion de grandes quantités d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l’environnement. L’amiante et les HAP sont des substances cancérigènes. Les HAP sont également mutagènes et toxiques pour la reproduction.

Comment gérer ces enrobés ?

Assurez-vous que le maître d’ouvrage a analysé les enrobés concernés par les travaux pour vérifier la non-présence d’amiante, de goudrons ou de fluxants d’origine houillère. 

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

Transformateurs et condensateurs (ou accumulateurs)

Quel est le problème ?

Les transformateurs qui alimentent les bâtiments contiennent généralement des fluides caloporteurs ou isolants.

Si, lors de travaux de rénovation ou de démolition, vous devez évacuer un appareil ancien.

C’est à dire un appareil...

• antérieur à 1987,
• ou fabriqué entre 1987 et 1994 hors du territoire européen,
• ou antérieur à 1992 et de la marque Ugilec,

... vous êtes très certainement en possession d’un déchet (très) dangereux puisque le fluide utilisé à l’époque était du PCB (polychlorobiphényle ou « pyralène ») ou du PCT (polychloroterphényle).

Le propriétaire du bâtiment est dans l’obligation légale de faire mesurer la concentration en PCB/PCT de l’appareil et d’indiquer dessus la présence de PCB. Si l’appareil contient plus de 5 litres de liquide, il doit également le déclarer.

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

Le PCB/PCT est l’un des dix polluants organiques les plus persistants : il s’accumule dans les organismes et ne disparaît pas au fil du temps. Il est cancérigène, même à très faible dose.

Que faire ?

Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 50 ppm (et inférieure à 500 ppm) :

 Dans ce cas, déclarez votre appareil en ligne sur le site de l’Ademe : www.inventairepcb.ademe.fr

Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 500 ppm : oups ! Vous n’êtes plus censé posséder ce type d’équipement depuis le 31 décembre 2010… Faites-le décontaminer ou éliminer rapidement !

Attention : l’appareil doit impérativement être collecté par un prestataire spécialisé autorisé et agréé pour la gestion des PCB, qui vous remettra un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Il ne doit en aucun cas être confié à un récupérateur de métaux ou un centre de stockage de déchets.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)

De quoi parle-t-on ?

Ces déchets sont très divers : climatisation, radiateurs, machines, outils, éclairage, automatismes, sécurité… Bref, tout ce qui fonctionne avec du courant !

Ces déchets sont dangereux car ils contiennent une grande diversité de composants, dont certains renferment des polluants très nocifs : plastiques avec retardateurs de flamme, liquides réfrigérants (CFC), métaux lourds…

Les câbles et les fils électriques sont également potentiellement dangereux, les plus anciens pouvant contenir des PCB. Dans tous les cas, une gestion inappropriée, comme le brûlage, induit de fortes pollutions (dioxines, furanes).

Comment s’en débarrasser ?

Les D3E du bâtiment sont gérés par l’éco-organisme Récylum.

• Apport en déchèterie professionnelle : pour les petites quantités de D3E.
• Recours à un prestataire de collecte : pour des quantités plus importantes et régulières.
• Collecte gratuite par Récylum : pour les plus grosses quantités.
  
  
  Plus de détails sur :
  
  Le site de Récylum : appareils de surveillance et de contrôle.

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

Pour trouver un prestataire de collecte ou une déchèterie près de votre entreprise, rendez-vous sur le site Sindra ou sur le site dédié aux déchets de chantier.

Vous pouvez aussi réduire votre production de déchets dangereux !
Pour cela, consultez la rubrique dédiée sur ce site.