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Évolution annoncée de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques

Évolution annoncée de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et électroniques

La directive du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) doit être transposée en droit français au plus tard le 15 février 2014. Que prévoit-elle ?

 

Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

La directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) du 4 juillet 2012 vise à améliorer la gestion des D3E à travers :

  • l’augmentation des objectifs de collecte des D3E ;
  • l’augmentation des objectifs de recyclage : + 5 % en 2018 ;
  • le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs (REP) : tous les équipements électriques et électroniques seront concernés à terme, c’est-à-dire qu’ils feront tous l’objet d’une collecte organisée sous la responsabilité des producteurs d’équipements ;
  • l’allègement des charges administratives et des procédures d’enregistrement pour les entreprises (harmonisation des déclarations de mise sur le marché des EEE) ;
  • le renforcement des contrôles pour lutter contre les transferts transfrontaliers illégaux de D3E.

Cette nouvelle directive (2012/19/UE) sera transposée en droit français d’ici au 15 février 2014. Elle abrogera alors la précédente (2002/96/CE), qui datait du 27 janvier 2003.

 

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