_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

Un nouveau décret, publié le 7 novembre 2013, transpose en droit français la directive européenne du 8 juin 2011, dite « RoHS II ». Depuis son entrée en vigueur le 8 novembre 2013, de nouvelles catégories d’équipements électriques et électroniques sont concernées par la limitation des substances dangereuses entrant dans leur fabrication, notamment les appareils ménagers gros et petits, les jouets électroniques, certains dispositifs médicaux ou encore les instruments de contrôle et de surveillance.

Des concentrations maximales sont ainsi fixées (cf. annexe II de la directive) pour l’utilisation de mercure, de plomb, de cadmium, de chrome hexavalent et de retardateurs de flammes bromés dans les équipements concernés. Et ceux-ci, lors de leur mise sur le marché, doivent obligatoirement afficher le marquage CE, qui fait désormais office d’attestation officielle de la conformité à la directive RoHS II.

Consultez le décret en ligne sur Légifrance.