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La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment.

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I INFORMATIONS GENERALES

Ce site est la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Siège social : 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69 269 Lyon Cedex 02

Directeur de la publication : Laurent WAUQUIEZ en qualité de président du Conseil régional

Codirecteur de la publication : Guillaume BOUDY.

Rédacteur en chef :     ,directeur de la communication

Réalisation: ACTi - 289 rue Garibaldi - 69 007 LYON - FRANCE

Hébergement du site: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Copyright : Spip Générique.

II PROPRIETE INTELLECTUELLE

1/ La Région Auvergne-Rhône-Alpes avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments :

  • sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des textes, des dessins, des séquences animées,…. ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  • et/ou sont protégés par la législation sur les marques.

2/ Ce site intègre des documents, textes et éléments visuels constituant des œuvres protégées provenant de production interne et/ou créés par ACTi pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et /ou créés par des tiers.

Ainsi, les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de tiers ayant autorisé la Région Auvergne-Rhône-Alpes à les utiliser.

3/ L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (articles L341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle) site constitue en lui-même une œuvre dont ACTi est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été réalisés par ACTi pour le compte de la Région.

4/ Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale, et d’utilisation secondaire, du site et des œuvres le composant, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit notamment sur réseau numérique, supports papier et/ou optonumérique est interdite sans l’autorisation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, hormis les exceptions visées à l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

  • Par réseau numérique, il convient d’entendre tout réseau informatique, ouvert (Internet, WAP, etc.) ou fermé (Intranet, etc.) permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs.
  • Par support optonumérique, il convient d’entendre tout support d’enregistrement magnétique, optique, numérique ou électronique (Cédérom, DVD, CDI, bande magnétique, disquette, carte à mémoire, microfilm, podcast audio et vidéo etc.).
  • Par support papier, il convient d’entendre tout support imprimé.

Les reproductions, sur support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elle soit strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L 122-5 du code de propriété intellectuelle.  

III PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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La Région Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet Spip Générique sont destinées à l’usage de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

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