Gérer les déchets des services et du commerce

Déchets dangereux des services et du commerce : les principes de base

Les déchets relèvent de la responsabilité de leur producteur jusqu’à leur élimination.

Cette responsabilité s’est concrétisée depuis le 1er juillet 2012 par la mise en œuvre obligatoire, par l’entreprise productrice de déchets, d’un registre de suivi des déchets (dangereux et non dangereux). Cette obligation s’applique aux déchets qui ne sont pas collectés par le service public de collecte des ordures ménagères (ou déposés en déchèterie publique) mais par un prestataire.

Les déchets dangereux doivent en outre faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Celui-ci est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur) et permet d’assurer la traçabilité du déchet. Ce n’est que lorsque le producteur récupère le BSDD visé par l’éliminateur qu’il est dégagé de toute responsabilité !

 

À noter : vous n’êtes pas soumis au registre des déchets et au BSDD, si

  •  vous remettez des huiles usagées à un ramasseur agréé ;
  • vous remettez des véhicules hors d’usage (VHU) à une installation de traitement agréée ;
  • vous déposez vos déchets dangereux en déchèterie publique ;
  • vous remettez vos déchets à un collecteur spécialisé dans la collecte de petites quantités de déchets dangereux ;
  • vous remettez des D3E à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme ou à votre fournisseur (reprise 1 pour 1) ;
  • vous remettez des piles et accumulateurs à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme.

 Dans ce cas, conservez simplement votre facture ou votre bon d’acceptation.

 véhicules hors d’usage

Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE

Les bonnes pratiques de gestion des déchets dangereux

Compte tenu des risques qu’ils représentent pour l’environnement et la santé, les déchets dangereux ne doivent pas être jetés n’importe où, n’importe comment. Il est notamment interdit de les mélanger avec les ordures ménagères et les déchets d’activités économiques (DAE). Ils doivent être collectés pour pouvoir être traités de façon spécifique, en vue de leur élimination ou de leur recyclage.

 

Les bonnes pratiques, dès le tri

D’abord, je trie les déchets.

Ne mélangez surtout pas plusieurs types de déchets ! Plus ils seront mélangés, plus la collecte vous coûtera cher…

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Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE

 

Ensuite

… je les stocke de manière adéquate.

C’est-à-dire avec un système de rétention, en cas de fuite des contenants, et dans le respect des consignes de sécurité. Attention notamment aux déchets explosifs ou inflammables, aux déchets qui émettent des vapeurs toxiques, etc.

… puis je les apporte dans une déchèterie qui accepte les déchets des professionnels.

… ou je les fais collecter par un prestataire de collecte et/ou de traitement des déchets.

Pour les gros volumes ou les déchets très spécifiques. Ce prestataire fournit un certificat d’acceptation préalable (CAP) du déchet au moment de son enlèvement, ainsi qu’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

 

Cas particulier : les huiles usagées

Ne mélangez pas les huiles claires et les huiles noires ! Ne mélangez pas non plus les huiles avec d’autres produits (eau, solvants, liquide de refroidissement, carburant).

Pour la collecte des huiles usagées :

  • Faites appel à un ramasseur d’huiles usagées agréé. Cette prestation est gratuite pour les huiles non mélangées et le ramassage est garanti sous 15 jours pour des volumes supérieurs à 600 litres.
  • Pour les petites quantités (quelques litres), déposez vos huiles en déchèterie.

 

Les déchets spécifiques : DEEE, lampes...

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)

De quoi parle-t-on ?

Ces déchets sont très divers : informatique, appareils de froid, radiateurs, écrans, machines, outils… Bref, tout ce qui fonctionne avec du courant !

Ces déchets sont dangereux car ils contiennent une grande diversité de composants, dont certains renferment des polluants très nocifs : plastiques avec retardateurs de flamme, liquides réfrigérants (CFC), métaux lourds…

Les câbles et les fils électriques sont également potentiellement dangereux, les plus anciens pouvant contenir des PCB. Dans tous les cas, une gestion inappropriée, comme le brûlage, induit de fortes pollutions (dioxines, furanes).

Comment s’en débarrasser ?

Pour vos équipements courants, identiques à ceux que l’on peut trouver à la maison (informatique, appareils de froid), pensez au réemploi et à l’économie sociale et solidaire, par exemple :

  • l’opération ReCer, qui permet de financer la recherche sur les maladies du cerveau (informatique et téléphonie uniquement) ;
  • le réseau Envie (gros et petit électroménager, informatique, téléphonie).

 

Pour vos autres équipements, deux cas de figure se présentent :

  • Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : soit vous faites appel à un collecteur de D3E, soit vous allez dans une déchèterie professionnelle. Si vous renouvelez votre équipement, vous pouvez aussi faire reprendre l’ancien matériel en échange du nouveau.
     
  • Pour les équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 : retournez l’équipement en fin de vie à l’entreprise à laquelle vous l’avez acheté ; c’est gratuit (filière REP). D’autres modalités de reprise sont possibles selon l’organisme avec lequel travaille votre vendeur d’équipements.

    Plus de renseignements sur :

    Le site
    e-dechet.com d’Écologic : climatisation, chauffage, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing, informatique, téléphonie, petits appareils, divers.

    Le site
    Éco-systèmes Pro : climatisation, chauffage, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing, distributeurs automatiques, fontaines à eau.

    Le site de
    Récylum : appareils de surveillance et de contrôle.

 

Tubes fluorescents, lampes fluocompactes, LED, équipements de surveillance et de contrôle (D3E)

Cette catégorie de D3E est prise en charge par l’éco-organisme Récylum, quelle que soit la date d’achat des équipements en question.

Plusieurs solutions existent en fonction des volumes concernés : dépose, collecte gratuite, prestation…

Plus de renseignements sur le site de Récylum.

 

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Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE

 

Les emballages, gants et chiffons souillés

Quelle que soit votre activité, si vous utilisez des produits dangereux, vous générez ce type de déchets dangereux… Les emballages, gants et chiffons souillés doivent être triés pour suivre le même chemin que les autres déchets dangereux !

 

Détergents et désinfectants

Ceux qui sont dangereux sont reconnaissables au logo indiquant la nature du danger.

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Attention : assurez-vous d’être en conformité concernant vos eaux usées d’activité. Avant de rejeter vos eaux usées d’activité dans le réseau d’assainissement, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la collectivité responsable du traitement de ces eaux. Celle-ci vous proposera, si besoin, une convention de raccordement qui vous autorisera à utiliser le réseau public d’assainissement en échange de certaines pratiques : mise en place d’un bassin de décantation des eaux usées, voire collecte de certaines eaux usées trop polluées par un prestataire de collecte de déchets dangereux.

Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’eau ou de votre branche professionnelle (rubrique « Ressources »).

Trouver un prestataire de collecte ou une déchèterie

Pour trouver un prestataire de collecte ou une déchèterie près de votre entreprise, rendez-vous sur le site Sindra.

Vous pouvez aussi réfléchir avec d’autres entreprises à la mise en place d’une collecte mutualisée.

Mais vous pouvez aussi réduire votre production de déchets dangereux !