Les déchets relèvent de la responsabilité de leur producteur jusqu’à leur élimination.

Cette responsabilité s’est concrétisée depuis le 1er juillet 2012 par la mise en œuvre obligatoire, par l’entreprise productrice de déchets, d’un registre de suivi des déchets (dangereux et non dangereux). Cette obligation s’applique aux déchets qui ne sont pas collectés par le service public de collecte des ordures ménagères (ou déposés en déchèterie publique) mais par un prestataire.

Les déchets dangereux doivent en outre faire l’objet d’un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD).

Celui-ci est renseigné et visé par chacun des intermédiaires (producteur, collecteur, transporteur, éliminateur) et permet d’assurer la traçabilité du déchet. Ce n’est que lorsque le producteur récupère le BSDD visé par l’éliminateur qu’il est dégagé de toute responsabilité !

À noter : vous n’êtes pas soumis au registre des déchets et au BSDD, si

•  vous remettez des huiles usagées à un ramasseur agréé ;
• vous remettez des véhicules hors d’usage (VHU) à une installation de traitement agréée ;
• vous déposez vos déchets dangereux en déchèterie publique ;
• vous remettez vos déchets à un collecteur spécialisé dans la collecte de petites quantités de déchets dangereux ;
• vous remettez des D3E à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme ou à votre fournisseur (reprise 1 pour 1) ;
• vous remettez des piles et accumulateurs à un collecteur agissant pour le compte d’un éco-organisme.

 Dans ce cas, conservez simplement votre facture ou votre bon d’acceptation.

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}