Transformateurs et condensateurs (ou accumulateurs)

Quel est le problème ?

Les gros transformateurs ou condensateurs qui alimentent les appareils électriques sur votre site contiennent généralement des fluides caloporteurs ou isolants.

Si vous êtes en présence d’un appareil ancien et correspondant à un des cas de figure ci-dessous :

C’est à dire un appareil...

• antérieur à 1987,
• ou fabriqué entre 1987 et 1994 hors du territoire européen,
• ou antérieur à 1992 et de la marque Ugilec,

... vous êtes très certainement en possession d’un déchet (très) dangereux puisque le fluide utilisé à l’époque était du PCB (polychlorobiphényle ou « pyralène ») ou du PCT (polychloroterphényle).

Vous êtes alors dans l’obligation légale de faire mesurer la concentration en PCB/PCT de votre appareil et d’indiquer dessus la présence de PCB. Si l’appareil contient plus de 5 litres de liquide, il vous faut également le déclarer.

 

_{Crédit ©Laurent Mignaux/METL-MEDDE}

 

Le PCB/PCT est l’un des dix polluants organiques les plus persistants : il s’accumule dans les organismes et ne disparaît pas au fil du temps. Il est cancérigène, même à très faible dose.

 

 Que faire ?

Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 50 ppm (et inférieure à 500 ppm) :

Appareil fabriqué…	Vous devez le faire décontaminer ou éliminer…
avant le 1er janvier 1976	avant le 1er janvier 2017
entre le 1er janvier 1976 et le 1er janvier 1981	avant le 1er janvier 2020
après le 1er janvier 1981	avant le 1er janvier 2023

 Dans ce cas, déclarez votre appareil en ligne sur le site de l’Ademe : www.inventairepcb.ademe.fr

 

Si la teneur en PCB/PCT mesurée est supérieure à 500 ppm : oups ! Vous n’êtes plus censé posséder ce type d’équipement depuis le 31 décembre 2010… Faites-le décontaminer ou éliminer rapidement !

 

Attention : l’appareil doit impérativement être collecté par un prestataire spécialisé autorisé et agréé pour la gestion des PCB, qui vous remettra un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD). Il ne doit en aucun cas être confié à un récupérateur de métaux ou un centre de stockage de déchets.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

 

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E)

De quoi parle-t-on ?

Ces déchets sont très divers : informatique, appareils de froid, radiateurs, écrans, machines, outils… Bref, tout ce qui fonctionne avec du courant !

Ces déchets sont dangereux car ils contiennent une grande diversité de composants, dont certains renferment des polluants très nocifs : plastiques avec retardateurs de flamme, liquides réfrigérants (CFC), métaux lourds…

Les câbles et les fils électriques sont également potentiellement dangereux, les plus anciens pouvant contenir des PCB. Dans tous les cas, une gestion inappropriée, comme le brûlage, induit de fortes pollutions (dioxines, furanes).

 

Comment s’en débarrasser ?

Pour vos équipements courants, identiques à ceux que l’on peut trouver à la maison (informatique, appareils de froid), pensez au réemploi et à l’économie sociale et solidaire, par exemple :

• l’opération ReCer, qui permet de financer la recherche sur les maladies du cerveau (informatique et téléphonie uniquement) ;
• le réseau Envie (gros et petit électroménager, informatique, téléphonie).

Pour vos autres équipements, deux cas de figure se présentent :

• Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : soit vous faites appel à un collecteur de D3E, soit vous allez dans une déchèterie professionnelle. Si vous renouvelez votre équipement, vous pouvez aussi faire reprendre l’ancien matériel en échange du nouveau.
   
• Pour les équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 : retournez l’équipement en fin de vie à l’entreprise à laquelle vous l’avez acheté ; c’est gratuit (filière REP). D’autres modalités de reprise sont possibles selon l’organisme avec lequel travaille votre vendeur d’équipements.
  
  Plus de renseignements sur :
  
  Le site e-dechet.com d’Écologic : climatisation, chauffage, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing, informatique, téléphonie, petits appareils, divers.
  
  Le site Éco-systèmes Pro : climatisation, chauffage, cuisine professionnelle, froid commercial, pressing, distributeurs automatiques, fontaines à eau.
  
  Le site de Récylum : appareils de surveillance et de contrôle.

 

Tubes fluorescents, lampes fluocompactes, LED, équipements de surveillance et de contrôle (D3E)

Cette catégorie de D3E est prise en charge par l’éco-organisme Récylum, quelle que soit la date d’achat des équipements en question.

Plusieurs solutions existent en fonction des volumes concernés : dépose, collecte gratuite, prestation…

Plus de renseignements sur le site de Récylum.

 

_{Crédit ©Arnaud Bouissou/METL-MEDDE}

 

Piles et batteries (hors automobile)

Deux types d’action sont possibles :

• Pour l’élimination de vos piles et batteries industrielles, faites appel à un collecteur spécialisé ou apportez-les dans une déchèterie professionnelle.
• Pour la collecte des piles et batteries de vos salariés, profitez des offres des éco-organismes agréés pour ces déchets :
  • Corépile
  • Screlec

 

Les emballages, gants et chiffons souillés

Quelle que soit votre activité, si vous utilisez des produits dangereux, vous générez ce type de déchets dangereux… Les emballages, gants et chiffons souillés doivent être triés pour suivre le même chemin que les autres déchets dangereux !

 

_{Crédit ©ImprimVert}

 

Détergents et désinfectants

Ceux qui sont dangereux sont reconnaissables au logo indiquant la nature du danger :

   

 

Attention : assurez-vous d’être en conformité concernant vos eaux usées d’activité. Avant de rejeter vos eaux usées d’activité dans le réseau d’assainissement, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la collectivité responsable du traitement de ces eaux. Celle-ci vous proposera, si besoin, une convention de raccordement qui vous autorisera à utiliser le réseau public d’assainissement en échange de certaines pratiques : mise en place d’un bassin de décantation des eaux usées, voire collecte de certaines eaux usées trop polluées par un prestataire de collecte de déchets dangereux.

Renseignez-vous auprès de l’Agence de l’eau ou de votre branche professionnelle (rubrique « Ressources »).